Conditions Générales d’Utilisation

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont d’application lors de chaque utilisation du site internet https://www.socosy.be et de tous ses sites secondaires (ci-après dénommés « Site Internet »), ainsi que de tout autre service proposé par SO COSY ayant son siège social Avenue Vésale, 29 à 1300 Wavre (ci-après dénommé « SO COSY » ou « Nous »), portant le numéro d’entreprise BE 0882 831 741, propriétaire et gestionnaire du Site Internet.

La notion de « Service » telle qu’utilisée dans les présentes Conditions Générales d’utilisation, renvoie à l’ensemble des visites et/ou utilisations du Site Internet, ainsi qu’à tout autre service que Nous offrons sur ou via le Site Internet.

Par la simple utilisation du Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après dénommées « CG »).

Les présentes CG peuvent être modifiées ou revues à tout moment. Les CG modifiées ou revues sont applicables dès leur publication sur le Site Internet. A tout moment vous pouvez retrouver la version la plus récente des CG via SO COSY (site internet).

SO COSY se réserve le droit de modifier ou d’arrêter, à tout moment, de façon temporaire ou permanente, le (une partie du) Service, avec ou sans communication préalable.

2. Utilisation du Service

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour pouvoir utiliser le Service. Les mineurs souhaitant utiliser le Service doivent être accompagnés par ou moins un de leurs parents. Le cas d’un mineur utilisant le Service sans surveillance paternelle n’engage en aucune manière Notre responsabilité.

L’utilisateur utilise le Service à ses propres risques et périls. Le Service est fourni sur une base « as is » et « as available ».

En tant qu’utilisateur du Service, vous déclarez avoir compris et accepté les interdictions suivantes :

  • Il est interdit de rassembler et/ou d’utiliser les noms d’utilisateur, mots de passe, adresses e-mail ou autres données personnelles des utilisateurs à quelque fin que ce soit.
  • Sauf autorisation écrite explicite et préalable de SO COSY, l’utilisation de « metatags » est interdite.
  • Il est interdit d’utiliser le Service à des fins de publicité illicite, y compris par voie de spams, de chaînes de courriers ou de courriels non désirés.
  • Il est interdit d’utiliser des explorateurs de données, des robots (crawler), des grattages écran ou des outils similaires servant à rassembler des données sans accord écrit explicite de SO COSY.
  • Il est interdit de télécharger, de poster des spams, des vers, des virus ou tout autre code de nature destructrice.
  • Il est interdit d’utiliser le Service à des fins commerciales, seule une utilisation privée est autorisée.

Liens vers des sites tiers

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Traitement des données personnelles

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être soumises à la communication préalable de certaines données à caractère personnel, afin de faciliter le contact et/ou afin de pouvoir vous envoyer les informations correctes.

3. Droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Les textes, dessins, photos, vidéos, images, données, bases de données, logiciels, noms et autres éléments du Service, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à SO COSY ou des tiers.

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