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Information RGPD

CONSENTEMENT DU CLIENT POUR LE TRAITEMENT ET L’ÉCHANGE DE SES DONNÉES PERSONNELLES


POURQUOI COLLECTE-T-ON VOS DONNÉES ? QUELLES DONNÉES ? QUI EN EST LE RESPONSABLE ?

  • Dans le cadre de la mission que vous souhaitez confier à votre agent immobilier et celui-ci doit recueillir un certain nombre d’informations vous concernant, afin de réaliser les tâches liées à cette mission, qui sont listées précisément en page 2 de ce document.
  • Vos données collectées pourraient être utilisées pour une autre mission qui sera nécessairement étroitement liée à celle énumérée en page 2 de ce document.
  • Les données collectées sont vos données d’identité, votre adresse de correspondance et de facturation, ainsi que toutes les données strictement nécessaires à accomplir les tâches listées en page 2. Ces données peuvent, si cela est nécessaire au traitement de votre dossier, être des données sensibles, telles que des preuves de revenus, extraits de banque ou autres informations financières ou personnelles.
  • Ces données sont collectées et sont utilisées avec votre accord et conformément aux lois européennes et nationales sur la protection des données. Même si vous décidez de ne pas donner votre accord, votre agent immobilier s’occupera de votre dossier le mieux possible.
  • Le responsable du traitement de vos données est So Cosy Immobilière (SO COSY), Rue du Fond Cattelain 1, 1435 Mont-Saint-Guibert. Vous pouvez le contacter pour poser toutes les questions que vous jugerez utiles, par téléphone au +32 10 222 511, par courriel à info@socosy.be ou via www.socosy.be.

COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES STOCKÉES ?

  • Vos données sont stockées sous la forme de dossier papier et/ou électronique, sous la responsabilité de votre agent immobilier qui prend toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité.
  • Si vos données doivent être partagées pour le traitement de votre dossier, elles le seront grâce à un système électronique d’échange d’informations sécurisé.
  • Vos données sont stockées pour la durée du traitement de votre dossier. Une fois votre dossier clôturé, vos données sont stockées pour une durée de 10 ans maximum, à compter de la fin de la mission de votre agent immobilier, afin de lui permettre notamment de respecter ses obligations en matière de responsabilité.

QUI AURA ACCÈS À VOS DONNÉES ?

  • Les collaborateurs de l’équipe de «SOCOSY» auront un accès à votre dossier, afin de pouvoir le traiter.
  • Si le traitement de votre dossier le requiert, ce formulaire de consentement autorisera aussi votre agent immobilier à partager toutes les données de votre dossier avec d’autres agents immobiliers et acteur du monde immobilier.
  • Si le traitement de votre dossier doit se faire ailleurs qu’en Belgique, dans l’Union européenne (UE), et si vous et votre agent immobilier êtes d’accord, les données qui vous concernent et qui ont été collectées par votre agent immobilier peuvent être partagées avec des professionnels de l’immobilier d’autres pays de l’UE.
  • Votre agent immobilier peut vous en dire d’avantage sur le ou les professionnel(s) qui s’occuperont de votre dossier dans ce(s) pays de l’UE.

QUID D’UNE BASE DE DONNÉES CLIENTS ?

  • Vous pouvez aussi nous dire si vous souhaitez être contactés dans le cadre des activités d’information organisées par votre agent immobilier ou afin de recevoir la lettre d’information de son agence.

QUELS SONT VOS DROITS ?

  • Vous avez le droit de donner ou retirer votre accord pour le traitement et l’échange de vos données.
  • Si vous acceptez aujourd’hui de donner vos données et qu’elles soient traitées dans le cadre de votre dossier, vous pourrez toujours retirer votre accord plus tard. Dans ce cas, votre agent immobilier vous expliquera comment vos données seront supprimées de votre dossier. Il est possible cependant que l’on ne puisse pas retirer toutes les informations, notamment celles qui ont été utilisées pour introduire une action en justice ou pour défendre une action en justice.
  • Vous avez le droit d’être informé sur les fins auxquelles vos données seront traitées et sur les personnes qui auront accès à vos données. Votre agent immobilier vous indiquera quelles personnes seront associées au traitement de votre dossier et quelles personnes auront accès à votre dossier.
  • Vous avez le droit de demander quelles informations vous concernant sont enregistrées et de demander des corrections, si certaines informations ne sont pas correctes.
  • Vous avez le droit de recevoir toutes les informations vous concernant qui sont enregistrées sous un format portable et lisible.
  • Votre agent immobilier qui collecte directement vos données est responsable de ces données.
  • Votre agent immobilier a le devoir de s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et de vous avertir si la sécurité de vos données n’est pas respectée.
  • Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle. Si vous vous inquiétez quant à la manière dont vos données sont traitées, vous pouvez contacter votre agent immobilier ou l'Autorité de protection des données (APD / GBA) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél : +32 2 274 48 00, contact@apd-gba.be ou www.autoriteprotectiondonnees.be.

Responsable du traitement : So Cosy Immobilière (SO COSY)
Numéro d'entreprise / TVA : BE 0882 831 741
Agent Immobilier IPI Belgique 504 624
Rue du Fond Cattelain 1, 1435 Mont-Saint-Guibert (siège et lieu d'exploitation)
Tél : +32 10 222 511 (Brabant wallon) – +32 2 315 37 00 (Bruxelles)
Email : info@socosy.be


DONNÉES COLLECTÉES VIA LES FORMULAIRES DU SITE

Outre le mandat décrit ci-dessus, notre site met à votre disposition des formulaires en ligne (formulaire de contact, demande d'estimation et demande de brochure du projet immobilier « Maillebotte »). Les données que vous y saisissez sont traitées par So Cosy Immobilière dans les conditions suivantes.

  • Finalités : répondre à votre demande de contact ou d'estimation, assurer le suivi commercial de votre dossier et, pour le projet Maillebotte, traiter votre demande de brochure. Si vous y avez consenti, vous adresser des informations commerciales sur nos services et nos biens.
  • Base légale : votre consentement, recueilli via la case à cocher du formulaire (article 6.1.a du RGPD), et/ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). L'envoi d'informations commerciales repose uniquement sur votre consentement, qui est facultatif et indépendant du traitement de votre demande.
  • Données collectées : pour le formulaire de contact, votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, le sujet et le contenu de votre message. Pour la demande d'estimation, vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, le type de bien, le code postal, la ville, la surface habitable et votre message. Pour le formulaire Maillebotte, votre nom et votre adresse électronique.
  • Destinataires : les collaborateurs de So Cosy Immobilière chargés de traiter votre demande. Pour le seul formulaire de demande de brochure du projet Maillebotte, vos données sont en outre transmises à notre partenaire graficart (graficart.be), qui intervient dans la communication de ce projet immobilier, aux fins exclusives du traitement de votre demande de brochure.
  • Durée de conservation : vos données de prospect sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact, sauf si une relation contractuelle s'établit, auquel cas les durées indiquées plus haut pour les dossiers s'appliquent.
  • Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez donné, sans que ce retrait ne compromette le traitement déjà effectué de votre demande. Vous exercez ces droits en écrivant à info@socosy.be. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (coordonnées ci-dessus).

COOKIES ET TRACEURS

Notre site utilise des cookies et traceurs. Les cookies de mesure d'audience et de marketing ne sont déposés qu'après votre consentement explicite. Aucun de ces traceurs n'est activé tant que vous n'avez pas fait de choix, et vous pouvez modifier ce choix à tout moment.

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